Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des dispositifs d'autosurveillance et d'autotraitement inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Les conditions de prise en charge du stylo injecteur PUREGON PEN sont modifiées en substituant son inscription sous nom de marque ou de nom commercial par une inscription sous description générique. L'inscription actuelle par nom de marque ou de nom commercial du code 1178220 est supprimée. Pour la mise en conformité des étiquettes de ces produits avec les nouveaux codes, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de 90 jours au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les codes actuels ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.