L'adossement des missions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1998 susvisé du centre médical de la fondation Jérôme Lejeune à un établissement de santé visé à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique devra être réalisé avant le 31 décembre 2010, date à laquelle il sera mis fin à l'expérimentation dénommée « Centre médical institut Jérôme Lejeune » autorisée par l'arrêté du 12 mai 1998 dans le cadre de l'article L. 162.31 du code de la sécurité sociale.