Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2009 portant prorogation d'agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique)

Les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1998 demeurent en vigueur, à l'exception de celles prévues au second alinéa de l'article 1er, à l'article 6 et au deuxième alinéa de l'article 7.