Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2009 portant prorogation d'agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2009 portant prorogation d'agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique)


L'agrément accordé par l'arrêté du 12 mai 1998 au centre médical de la fondation Jérôme Lejeune au titre de la prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2010, afin de permettre la finalisation de la mise en œuvre des préconisations en date du 24 septembre 2008 du comité d'évaluation visé à l'article 7 dudit arrêté.