Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile)

Les annexes III et IV de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.