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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet))

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Les destinataires des informations traitées sont dans la limite de leurs attributions :
― le comptable assignataire et ses agents habilités, placés sous son autorité ;
― les débiteurs ;
― les ordonnateurs et leurs régisseurs placés sous leur autorité ;
― les organismes bancaires, via le centre de traitement des cartes bancaires.