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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24.-La mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye assure l'interface ressources humaines avec la mission SIRHIUS ainsi qu'avec l'opérateur national de paye. »