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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


A l'article 21, les mots : « ainsi qu'une mission chargée de la mobilité professionnelle » sont remplacés par les mots : « ainsi que, directement rattachée au chef du service, une mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye ».