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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


A l'article 13, les mots : « ainsi qu'une mission Doctrine comptable et contrôle interne comptable » sont remplacés par les mots : « ainsi que, directement rattachée au chef du service, une mission " doctrine comptable et contrôle interne comptable ” ».