Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

A l'article 7, les mots : « ainsi qu'une mission chargée de la qualité de service » sont remplacés par les mots : « ainsi que, directement placée auprès du chef du service, une mission " relation usagers ” ».