Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

A l'article 3, après les mots : « des impôts des professionnels et » sont insérés les mots : « , directement placé auprès du chef du service, ».