Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités)

A N N E X E

LISTE DES TYPES D'ESPACES AÉRIENS À L'INTÉRIEUR DESQUELS PEUVENT ÊTRE EXÉCUTÉES LES ACTIVITÉS DES AÉRONEFS NON HABITÉS
1. Activités à titre permanent :
― zones réglementées, à l'exclusion des zones dites à « pénétration après contact radio » ;
― zones dangereuses après étude spécifique réalisée au cas par cas ;
― zones interdites ;
― zones de ségrégation temporaire et zones de ségrégation temporaire transfrontalières ;
― certaines CTR associées aux aérodromes de la défense, pour les seuls aéronefs d'Etat objets du présent arrêté.
2. Activités à titre temporaire :
― zones réglementées temporaires ;
― zones dangereuses temporaires (exclusivement au-dessus de la haute mer) ;
― zones interdites temporaires.