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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures)


Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Supprimer :

 

 

Directeur de la Documentation française

1

150

Directeur des Journaux officiels

1

150

Sous-directeur à la Direction des Journaux officiels

2

110

Sous-directeur de l'administration et de l'édition à la direction de la Documentation française

1

110

Sous-directeur de la documentation et sous-directeur des publications à la direction de la Documentation française

2

100

Sous-directeur de la promotion et de l'action commerciale à la direction de la Documentation française

1

80

Ajouter :

 

 

Directeur de l'information légale et administrative

1

150

Chef de service à la direction de l'information légale et administrative

1

130

Sous-directeur à la direction de l'information légale et administrative

2

110

Secrétaire général de la direction de l'information légale et administrative

1

110