Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative)

Pour l'année 2011, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit :
― pour les adjoints techniques 11 456 euros ;
― pour les adjoints administratifs 6 913 euros.