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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)


La sous-direction de l'édition et de la production comprend :
― le département des impressions ;
― le département des éditions ;
― le département de l'accès au droit ;
― le département de la transparence économique et financière ;
― le département des ressources et des conseils éditoriaux ;
― le département des centres documentaires ;
― le département de la maintenance et des travaux.