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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-35 du 11 janvier 2010 modifiant le décret n° 66-938 du 17 décembre 1966 allouant une indemnité pour sujétions particulières à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-35 du 11 janvier 2010 modifiant le décret n° 66-938 du 17 décembre 1966 allouant une indemnité pour sujétions particulières à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels)


Il est inséré, après l'article 1er, un article 1er-1 et un article 1er-2 ainsi rédigés :
« Art. 1er-1.-Les attributions individuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er varient en fonction des responsabilités exercées et de la manière de servir des agents.
« Art. 1er-2.-L'indemnité est versée selon une périodicité mensuelle. »