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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative)


Il est créé une direction de l'information légale et administrative placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général du Gouvernement.