Article 1 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2010 modifiant la décision du 29 novembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte))

L'article 1er de la décision du 29 novembre 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le 1 est supprimé ;
2. Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Joseph Bégoc, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».