Article 1 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2010 modifiant la décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines))

L'article 9 de la décision du 7 juillet 2009 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Marie-Joëlle ROBERT, commandante de police emploi fonctionnel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau central du recrutement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement, dans la limite des attributions du bureau central du recrutement. »