Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Après l'annexe II-16-1 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, il est inséré une annexe II-16-2 ainsi rédigée :