Articles

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-27 du 7 janvier 2010 modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-27 du 7 janvier 2010 modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)


L'article 19 est ainsi modifié :
1° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Le rapport annuel d'activité de l'établissement présenté par le directeur de l'observatoire. »
2° Au dernier alinéa, les mots : « deuxième, quatrième et cinquième alinéas » sont remplacés par les mots : « 1° à 6° et aux dixième et onzième alinéas ».