Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-27 du 7 janvier 2010 modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)

Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « même s'ils sont membres d'un conseil d'un autre établissement d'enseignement supérieur » sont supprimés.