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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-27 du 7 janvier 2010 modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-27 du 7 janvier 2010 modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)


A l'article 11, après les mots : « conseil d'administration », sont insérés les mots : « et au conseil scientifique ».