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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-27 du 7 janvier 2010 modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-27 du 7 janvier 2010 modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, le mot : « départements » est remplacé par les mots : « unités de recherche et des unités de service ».
2° Dans la seconde phrase, les mots : « des départements » sont remplacés par les mots : « de ces unités ».