Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-24 du 7 janvier 2010 soumettant la société In Continu et Services SAS au contrôle économique et financier de l'Etat)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-24 du 7 janvier 2010 soumettant la société In Continu et Services SAS au contrôle économique et financier de l'Etat)
La société In Continu et Services SAS est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat.