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Article AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne)



A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES




STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

CAE Le Mans : UEMO Le Mans

1 000


CAE Le Mans : UEAJ Le Mans

300

 

FAE Le Mans : UEHC Le Mans

1 000

 

FAE Le Mans : UEHD Le Mans

500

Pour toutes les structures : prises à bail

CAE Angers : UEMO Angers

1 000

 

FAE Les Ponts-de-Cé CPI : CPI Les Ponts-de-Cé

1 000

 

CAE Laval

800