Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2009 prorogeant l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif au transport routier de marchandises à Mayotte et portant diverses dispositions relatives au transport routier de voyageurs à Mayotte)

L'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I, les mots : « bénéficient d'un délai de deux ans » sont remplacés par les mots : « ont jusqu'au 31 décembre 2010 » ;
2° Au III, les mots : « 31 décembre 2009 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 ».