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Article AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 décembre 2009, M. CONSTANTY (Nicolas, Joseph, Auguste) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. ROLLIN (Philippe, Jacques), démissionnaire.