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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et M. Marc Duvauchelle, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières ;
2. Mmes Dominique Perrier, chef de mission, Gwenaëlle Mari, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, Françoise Robin, attachée principale d'administration, et Christine Jouvanceau, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative ;
3. Mme Virginie Tourneur, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, Mme Brigitte Mazoyer, attachée principale d'administration, et Mme Elisabeth Gaudion, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et de l'emploi contractuel ;
4. M. Jacques Salhi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Frédérique Toussaint, attachée d'administration, pour ce qui concerne les actes de gestion relatifs au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
5. Mme Maryvonne de Maurey, chef de mission, Mmes Sabine Baudemont et Patricia Martinon, attachées principales d'administration, et Mme Lysiane Bescond, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement agricole ;
6. Mme Marie-Bernadette Bénistant, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires. »