Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
Les mots : « deuxième et troisième alinéas de l'article 9 » sont remplacés par les mots : « des articles 9, 9-1 ».