Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « de l'article 9, deuxième et quatrième alinéas » sont remplacés par les mots : « des articles 9 et 9-1 » ;
2° Au sixième alinéa, après les mots : « pour l'exercice de la fonction », sont ajoutés les mots : « compte tenu des possibilités de compensation du handicap ».