Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-16 du 7 janvier 2010 relatif aux dispositions concernant la prestation de compensation prévue à l'article D. 245-9 du code de l'action sociale et des familles)

L'article D. 245-9 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Après le mot : « attribution » sont insérés les mots : « et le maintien » ;
b) Les mots : « à hauteur » sont remplacés par les mots : « d'un montant forfaitaire déterminé sur la base d'un temps d'aide » ;
c) Les mots : « sur la base du » sont remplacés par les mots : « auquel est appliqué le » ;
2° Au second alinéa :
a) Après le mot : « attribution » sont insérés les mots : « et le maintien » ;
b) Après les mots : « lié à un besoin d'aide humaine » sont insérés les mots : « d'un montant forfaitaire déterminé sur la base d'un temps d'aide » ;
c) Les mots : « sur la base du » sont remplacés par les mots : « auquel est appliqué le ».