Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-14 du 7 janvier 2010 relatif au cumul emploi retraite dans le régime des avocats et dans certains régimes spéciaux)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-14 du 7 janvier 2010 relatif au cumul emploi retraite dans le régime des avocats et dans certains régimes spéciaux)
Les articles R. 352-2 et R. 723-36 du code de la sécurité sociale sont abrogés.