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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-14 du 7 janvier 2010 relatif au cumul emploi retraite dans le régime des avocats et dans certains régimes spéciaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-14 du 7 janvier 2010 relatif au cumul emploi retraite dans le régime des avocats et dans certains régimes spéciaux)


I. ― Le décret du 5 avril 1968 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 28, les mots : « et à la cessation définitive de toute activité au théâtre » sont remplacés par les mots : « et à la cessation de l'activité au théâtre ».
2° L'article 34 est abrogé.
II.-Le décret du 11 octobre 1968 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 26, les mots : « et à la cessation définitive de toute activité au théâtre » sont remplacés par les mots : « et à la cessation de l'activité au théâtre ».
2° L'article 32 est abrogé.
III.-L'article 109 du décret du 20 novembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à la cessation de toute activité professionnelle » sont remplacés par les mots : « à la cessation de l'activité professionnelle ».
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsque, postérieurement à la liquidation de sa pension, l'assuré reprend une telle activité en dehors des cas prévus à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, cette pension est suspendue jusqu'à la cessation de cette activité. »
3° Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés.