I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :
1° Le chapitre III, inséré dans le titre II du livre V du code monétaire et financier par l'article 13 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée, à l'exception de l'article L. 523-4 ;
2° La modification de l'article L. 524-1 nouveau par le III de l'article 10 de la même ordonnance.
II. ― Le livre VII est ainsi modifié :
1° a) Après l'article L. 745-8-1, est insérée une sous-section 3 ainsi rédigée :
« Sous-section 3
« Les agents
« Art.L. 745-8-2.-Le chapitre III du titre II du livre V, à l'exception de l'article L. 523-4, est applicable en Nouvelle-Calédonie. » ;
b) Après l'article L. 755-8-1 est insérée une sous-section 3 ainsi rédigée :
« Sous-section 3
« Les agents
« Art.L. 755-8-2.-Le chapitre III du titre II du livre V, à l'exception de l'article L. 523-4, est applicable en Polynésie française. » ;
c) Après l'article L. 765-8-1 est insérée une sous-section 3 ainsi rédigée :
« Sous-section 3
« Les agents
« Art.L. 765-8-2.-Le chapitre III du titre II du livre V, à l'exception de l'article L. 523-4, est applicable dans les îles Wallis et Futuna. » ;
2° a) Après l'article L. 745-8-2 est insérée une sous-section 4 ainsi rédigée :
« Sous-section 4
« Les changeurs manuels
« Art.L. 745-8-3.-Les articles L. 524-1 à L. 524-7 ainsi que les articles L. 572-1 à L. 572-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. » ;
b) Après l'article L. 755-8-2 est insérée une sous-section 4 ainsi rédigée :
« Sous-section 4
« Les changeurs manuels
« Art.L. 755-8-3.-Les articles L. 524-1 à L. 524-7 ainsi que les articles L. 572-1 à L. 572-4 sont applicables en Polynésie française. » ;
c) Après l'article L. 765-8-2 est insérée une sous-section 4 ainsi rédigée :
« Sous-section 4
« Les changeurs manuels
« Art.L. 765-8-3.-Les articles L. 524-1 à L. 524-7 ainsi que les articles L. 572-1 à L. 572-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. »