I. ― Le chapitre VI inséré dans le titre Ier du livre III du code monétaire et financier par l'article 7 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée, à l'exception du troisième alinéa de l'article L. 316-1, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II. ― Le livre VII est ainsi modifié :
1° Après l'article L. 743-7-2 est inséré l'article L. 743-7-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 743-7-3. - I. ― Le chapitre VI du titre Ier du livre III à l'exception du troisième alinéa de l'article L. 316-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations prévues au II.
« II. ― 1° Le premier alinéa de l'article L. 316-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
"Les agents de l'Institut d'émission d'outre-mer sont qualifiés pour procéder dans l'exercice de leurs fonctions à la recherche et à la constatation par procès-verbal des infractions aux dispositions des articles L. 312-1-1, L. 312-1-2, L. 314-12 et L. 314-13 du présent code.” ;
« 2° Au deuxième alinéa, les mots : "Les fonctionnaires habilités mentionnés au premier alinéa” sont remplacés par le mot : "ils”. » ;
2° Après l'article L. 753-7-2 est inséré l'article L. 753-7-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 753-7-3. - I. ― Le chapitre VI du titre Ier du livre III à l'exception du troisième alinéa de l'article L. 316-1 est applicable en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.
« II. ― 1° Le premier alinéa de l'article L. 316-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
"Les agents de l'Institut d'émission d'outre-mer sont qualifiés pour procéder dans l'exercice de leurs fonctions à la recherche et à la constatation par procès-verbal des infractions aux dispositions des articles L. 312-1-1, L. 312-1-2, L. 314-12 et L. 314-13 du présent code.” ;
« 2° Au deuxième alinéa, les mots : "Les fonctionnaires habilités mentionnés au premier alinéa” sont remplacés par le mot : "ils”. » ;
3° Après l'article L. 763-7-2 est inséré l'article L. 763-7-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 763-7-3. - I. ― Le chapitre VI du titre Ier du livre III à l'exception du troisième alinéa de l'article L. 316-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au II.
« II. ― 1° Le premier alinéa de l'article L. 316-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les agents de l'Institut d'émission d'outre-mer sont qualifiés pour procéder dans l'exercice de leurs fonctions à la recherche et à la constatation par procès-verbal des infractions aux dispositions des articles L. 312-1-1, L. 312-1-2, L. 314-12 et L. 314-13 du présent code.” ;
« 2° Au deuxième alinéa, les mots : "Les fonctionnaires habilités mentionnés au premier alinéa” sont remplacés par le mot : "ils”. »