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Article AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer pour les années 2010, 2011 et 2012)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer pour les années 2010, 2011 et 2012)



A N N E X E




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES EN 2010

Corps des adjoints techniques
régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

Adjoint technique de 1re classe

25 %

Adjoint technique principal de 2e classe

50 %

Adjoint technique principal de 1re classe

20 %