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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer pour les années 2010, 2011 et 2012)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer pour les années 2010, 2011 et 2012)


La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.