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Article 2 AUTONOME (Décret du 5 janvier 2010 portant délégation de signature (délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale))

Article 2 AUTONOME (Décret du 5 janvier 2010 portant délégation de signature (délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, délégation est donnée à M. Patrick Crézé, directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, tous les documents visés à l'article 1er, dans la limite de ses attributions.