Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2009 relatif aux modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures ainsi que des conditions de transport et de première vente d'anguille (Anguilla anguilla))

Points de débarquement.
Sur appréciation du délégué à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer, la liste des ports de débarquement pourra être complétée des points de débarquement des captures d'anguilles, ainsi que des points de collecte ou de première vente, hors halles à marée.