Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2009 relatif aux modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures ainsi que des conditions de transport et de première vente d'anguille (Anguilla anguilla))

Seuil de déclaration.
Sans préjudice des obligations de déclaration définies par le règlement (CE) n° 2807/83 susvisé, les capitaines de navire doivent inscrire leurs captures d'anguille européenne de l'espèce Anguilla anguilla dans le journal de bord ou la fiche de pêche dès les premiers cent grammes pêchés pour les spécimens de moins de 12 centimètres et du premier kilogramme pêché pour les spécimens de taille supérieure.