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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.