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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à l'avance de trésorerie des trésoreries militaires)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à l'avance de trésorerie des trésoreries militaires)


Les modalités d'utilisation de l'avance de trésorerie versée au titre de l'activité des forces sont décrites dans le protocole d'expérimentation relatif à la transformation du schéma comptable des masses en avance de trésorerie, convenu entre le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le cadre de la réforme des procédures spécifiques aux trésoriers militaires des corps de troupe.