Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 17 décembre 2007 et 22 décembre 2008 susvisés.