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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, les organismes énumérés ci-après :
ABC SÉCURITÉ : 947, rue Henri-Becquerel, Jarry, 97122 Baie-Mahault, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ARCNAM PAYS DE LOIRE : 25, boulevard Guy-Moller, BP 31115, 44311 Nantes Cedex 3, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CARINE RENAULT : résidence Eden Life A232, Moudong Centre, 97122 Mahault, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CIDUS : Les Baumes - La Bardeline, 13390 Auriol, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
GILLARDO CONSEIL ENTREPRISE : 552, route de la Transhumance, 84530 Villelaure, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
SEBASTIEN HOULGATE : 2 B, rue du Pont-de-Merlet, 33640 Ayguemorte-lès-Graves, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
IMEXCO : 44, cours Anatole-France, 33000 Bordeaux, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
MB2 CONSEIL : 18 bis, rue Bernard-Mulé, 31400 Toulouse, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ORCHESTRA CONSULTANTS : 1, place Jean-Jaurès, 37000 Tours, pour les domaines de la santé, sécurité au travail ;
MC CONSEIL : 5, rue Belle-Allée, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
PREVI CONSEIL : 33 bis, rue Castel, 83000 Toulon, pour les domaines de la santé, sécurité au travail ;
TRANSFORMATIONS SOCIALES : 5, avenue d'Albigny, 74000 Annecy, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.