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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)


Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE GREFFIER EN CHEF
dans les juridictions administratives suivantes

Localisation de l'emploi

Nombre d'emplois

Points NBI

TA de Paris.

1

60

CAA de Paris.

1

60

CAA de Bordeaux.

1

60

TA de Versailles.

1

30

TA de Lyon.

1

30

CAA de Lyon.

1

60

CAA de Douai.

1

50

CAA de Nancy.

1

50

CAA de Nantes.

1

50

TA de Cergy-Pontoise.

1

30

TA de Melun.

1

30

TA de Nice.

1

30

TA de Marseille

1

30

CAA de Marseille

1

60

TA de Montpellier

1

30

TA de Montreuil

1

30