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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2009 portant homologation du règlement n° 2009-10 du Comité de la réglementation comptable)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2009 portant homologation du règlement n° 2009-10 du Comité de la réglementation comptable)


Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.