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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel)


L'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de tuyauteur industriel est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Préfabriquer des tronçons de tuyauterie ;
2. Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.»