Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles)

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.