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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle)


L'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien (ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser les dessins de définition en assurance qualité ;
2. Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné à partir d'un cahier des charges techniques ;
3. Réaliser l'étude d'une installation générale de tuyauterie industrielle à partir d'un cahier des charges techniques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.»